Contrat de sous-traitance (RGPD)

Projet à faire valider par le juriste avant l'ouverture des inscriptions

Rôles

Le professionnel est responsable du traitement des données de ses clients et prospects. L'éditeur agit comme sous-traitant, sur ses instructions documentées.

Données et finalités

Coordonnées, demandes, rendez-vous, enregistrements et transcriptions d'appels, messages : pour l'accueil, la prise de rendez-vous et le suivi des demandes.

Durées de conservation

Enregistrements d'appels : 3 mois par défaut (réglable de 1 à 12 mois). Transcriptions et résumés : 12 mois. Données du compte : durée de l'abonnement, puis suppression à l'échéance de conservation.

Sécurité

Hébergement dans l'Union européenne, base séparée par client, chiffrement des jetons d'accès, journal de chaque action des agents.

Sous-traitants ultérieurs

Fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, plateforme voix, opérateur téléphonique et SMS, hébergeur, prestataire de paiement : liste tenue à jour et communiquée sur demande.

Droits des personnes et violations

L'éditeur aide le professionnel à répondre aux demandes d'exercice des droits et le prévient sans délai de toute violation de données.